1. Présentation
Crewmania France est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 40 000 € dont le siège est établi au 1 rue des petits carreaux, 75002 Paris et qui a pour directeur de la publication Guido Mastropaolo. Crewmania France pourra utilement être contactée à l'adresse contact@crewmania.com. Crewmania France commercialise au nom et pour le compte de fournisseurs (les Fournisseurs), des offres de produits et de services, moyennant une remise sur le prix de vente habituellement constaté, matérialisée par des bons d'achat (Bons d'achat) à valoir sur l'achat de ces offres, accessibles depuis le site Internet www.crewmania.com et ses déclinaisons. À cet égard, Crewmania France commercialise le Bon d'achat séparément du produit, lequel sera directement fourni par le Fournisseur. Lorsque cela sera précisé, Crewmania France proposera la vente de produits, à un prix tenant compte de la remise mentionnée au Bon d'achat. Dans tous les cas, l'octroi de la remise est conditionné à une participation minimale de Clients, hors annulations et rétractations, telle que précisée dans l'offre, et limitée dans le temps. La commande des offres de produits et de services présentées sur le site www.crewmania.com et ses déclinaisons, est subordonnée à l'acceptation, sans réserve, par le client utilisateur du site préalablement enregistré gratuitement (le Client), de l'intégralité des présentes conditions générales. Le fait que Crewmania France ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties au titre de la vente d'offres de produits et de services du Fournisseur, moyennant un tarif préférentiel octroyé par la remise d'un Bon d'achat, pendant une période définie dans le temps. Le Client se verra proposer des Bons d'achat qu'il pourra utiliser : - soit directement auprès du Fournisseur, aux coordonnées qui figurent dans l'offre, - soit directement auprès de Crewmania France, qui commercialisera les produits et en effectuera la livraison.

3. Modalités de commande – Finalisation de la vente
Le Client crée un compte sur le site www.crewmania.com, au moyen d'un identifiant (adresse électronique) et d'un mot de passe et remplit un formulaire de contact. Ainsi enregistré, le Client sélectionne l'offre de produit ou de service et s'en déclare acquéreur, dans le délai fixé, en cliquant sur la fonction « Acheter ». Le Client doit alors indiquer le nombre de Bon(s) d'achat souhaité et renseigner son nom, son prénom, son adresse électronique et les données de sa carte bancaire. Une étape de confirmation de la commande permettra au Client de vérifier les données saisies ainsi que le détail de sa commande et, le cas échéant, les erreurs commises. Le Client garantit que l'Utilisateur du service est majeur. Le Client sera invité à prendre connaissance des présentes conditions générales et à les accepter, avant de valider sa commande et d'effectuer son paiement. En conséquence, la finalisation du processus de commande vaut acceptation des présentes conditions générales. La vente ne sera définitivement conclue qu'à partir du moment où, dans le délai de validité mentionné, le nombre minimum de participants, indiqué sur l'offre, hors rétractations ou annulations de commande de toutes sortes, sera atteint. Le montant de la commande sera alors débité du compte bancaire du Client. Crewmania France accusera réception de la commande, en transmettant le(s) Bon(s) d'achat au Client à son adresse électronique préalablement renseignée, comprenant un « code bon ». La commande est ferme et définitive, sous réserve des dispositions ci-après.

4. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du Bon d'achat, dans les conditions et selon les modalités de l'article L. 121-20 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement du montant de la commande, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'exercice du droit de rétractation et l'annulation du Bon d'achat concerné par Crewmania France. Dans le cas où le produit aurait été livré par Crewmania France avant l'exercice régulier du droit de rétractation, Crewmania France remboursera les frais de livraison standards éventuellement acquittés, à l'exclusion des frais de retour. Le droit de rétractation est exclu s'agissant des prestations de services dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, des produits personnalisés, et des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

5. Prix – Paiement
Tous les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises dans la fiche produit, laquelle précise également le prix unitaire de référence habituellement constaté. Les éventuels taxes, droits de douane ou d'importation, frais de livraison et frais de retour, coûts d'accès et de communication au réseau Internet, frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé, sont à la charge du Client. La valeur du Bon d'achat est garantie pendant la durée de validité de l'offre. Le règlement est accepté par carte bancaire, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, sur une plateforme de paiement sécurisé. La vente sera résolue en cas de défaut de paiement du montant de la commande. Le Client garantit à Crewmania France qu'il est titulaire pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande. Le débit de la carte bancaire sera effectué une fois que la vente sera définitivement conclue, en d'autres termes, lorsque dans le nombre de participants exigé par l'offre aura été atteint.

6. Utilisation du Bon d'achat – Non-disponibilité
Le Bon d'achat a une durée de validité précisée dans l'offre, passée laquelle le produit ou le service ne pourra plus être fourni aux conditions prévues. Seule la présentation du Bon d'achat au Fournisseur, qui en contrôlera la validité et se verra communiquer par le Client ou le bénéficiaire - si le Client a acquis le Bon d'achat pour un tiers - le « code bon », donnera droit à l'offre de service ou de produit. Crewmania France met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour s'assurer de la disponibilité des offres de produits et de services des Fournisseurs. Toutefois, dans l'hypothèse où un produit viendrait à être en rupture de stock ou un service ne pouvait pas être fourni en considération des ressources humaines et matérielles du Fournisseur, le Client se verra proposer un produit ou un service de substitution, d'une qualité et d'un prix équivalent. S'il refuse cet échange, le Client pourra, à son choix, bénéficier d'un avoir correspondant au montant de la commande, utilisable sur le site www.crewmania.com et ses déclinaisons, pendant une durée de 12 mois, ou être remboursé du montant de sa commande. Dans les deux cas, le Client devra en avoir fait la demande dans le délai de validité du Bon d'achat. Tout Bon d'achat non utilisé dans la période de sa validité ne pourra donner lieu à remboursement.

7. Conformité des offres de produits et de services – Garantie
Les photographies de présentation des offres proposées sur le site www.crewmania.com et ses déclinaisons, ne sont pas contractuelles. Ces photographies sont destinées à illustrer les offres et n'engagent la responsabilité de Crewmania France que dans la mesure où elles indiquent le degré de standing des services et produits proposés. Toute reproduction partielle ou entière est interdite. Il est rappelé au Client que la garantie légale couvre les vices cachés, et la conformité du produit, respectivement au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-1 à L. 212-1 du code de la consommation. Toutefois, la garantie de Crewmania France est exclue dans les cas suivants : -modification, réparation, ajouts apportés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le Fournisseur, au service ou au produit, -utilisation du Produit non conforme à sa destination, -absence de précautions et de sécurité du Client, utilisateur d'un service. Il est rappelé que Crewmania France agit en tant qu'intermédiaire du fournisseur de services et qu'il n'assure pas la réalisation des services.

8. Livraisons
Crewmania France expédie les produits en France Métropolitaine. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la clôture de la vente promotionnelle, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la commande du produit. Le délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande et le courriel de confirmation de commande. En cas de retard de livraison, supérieur à 7 jours ouvrés au-delà du délai de livraison maximal précité ou d'absence de livraison dans ce même délai, le Client aura la possibilité d'annuler la commande, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. Le Client choisit le mode d'expédition : - standard, par La Poste, entre 3 à 5 jours ouvrés. En cas d'absence du Client, un avis de passage sera déposé à son attention et le Client aura la possibilité de retirer son colis auprès de son bureau postal, dans les délais indiqués à l'avis de passage. - rapide, en So Colissimo® (avec possibilité de recevoir le colis à son domicile, avec ou sans rendez-vous, en Cityssimo®, auprès de son bureau de poste ou auprès de son commerçant) selon les modalités prévues par La Poste. Pour les colis de gros volumes, la livraison pourra être effectuée par un transporteur. En cas de retour du colis à son expéditeur, Crewmania France prendra contact avec le Client. En cas de produits partiellement manquants, le Client prendra contact avec Crewmania France dans les meilleurs délais à l'adresse de contact contact@crewmania.com ou à l'adresse postale 1 rue des petits carreaux 75002 Paris. Les frais d'expédition des produits commercialisés par Crewmania France indépendamment des produits seront indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

9. Retours/reprises en cas de livraison des produits par Crewmania France
Le Client, qui exerce son droit de rétractation, ou qui se prévaut d'une non-conformité du produit, doit retourner celui-ci à Crewmania France. Il est conseillé au Client de suivre la procédure suivante, destinée à améliorer le traitement de sa demande ; - envoi d'un courriel précisant le motif du retour ou de la reprise avec les références précises du produit à contact@crewmania.com - retour par courrier à 1 rue des petits carreaux 75002 Paris, en précisant les coordonnées du Client et le n° de commande. Le produit devra être retourné, emballé avec soin, dans son emballage et accompagné de tous ses accessoires d'origine, à l'adresse précitée. L'usage et la manipulation dont le produit aura pu faire l'objet, ne devront excéder le temps nécessaire pour vérifier la nature de la non-conformité ou de la défaillance. En cas de non-conformité du Bon d'achat, il n'est pas prévu que le Client retourne le Bon mais il s'interdit d'en faire usage et d'en faire bénéficier tout tiers.

10. Limitations de responsabilité de Crewmania France

10.1 Processus de commande
Crewmania France décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que le Client pourra rencontrer sur le site, qu'elles qu'en soient la cause, l'origine, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou de défaut de capacité de l'équipement informatique dans la restitution de l'information ou la transmission et l'acheminement de ses ordres. Crewmania France fera ses meilleurs efforts pour que le site fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. La responsabilité de Crewmania France ne sera pas engagée en cas d'erreur dans l'adresse électronique renseignée par le Client ou de dysfonctionnement de sa boîte de messagerie ou de son serveur.

10.2 Exécution de la vente
Crewmania France ne pourra être tenue responsable de l'absence de finalisation de la vente dans l'hypothèse où le nombre de participants prédéfini ne serait pas atteint. Conformément à l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, Crewmania France sera exonérée de toute responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel qu'il est défini par la jurisprudence de la Cour de cassation française. En tout état de cause, la responsabilité de Crewmania France est limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et plafonnés au montant de la commande payée par le Client.

11. Assurance
Crewmania France a sélectionné des Fournisseurs titulaires d'assurances de responsabilité civile auprès de compagnies d'assurance notoirement solvables et possédant toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'assurer les prestations de services commandées. Le Client est informé qu'il devra lui-même souscrire et justifier d'une assurance suffisante, en cas de pratique d'activités sportives et de loisir dites « à risque ». Il lui est utilement rappelé que la délivrance des offres de services dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudences élémentaires pour toute activité sportive et de loisir. En cas de Bon d'achat offert par le Client à un tiers, le Client se porte fort auprès de Crewmania France du respect de ses engagements par le bénéficiaire du Bon d'achat.

12. Communications
Une fois enregistré, le Client recevra à son adresse électronique une notification des nouvelles offres à paraître sur le site www.crewmania.com et ses déclinaisons. Lors de sa commande, le Client pourra choisir de recevoir des offres émanant de tiers, à son adresse électronique.

13. Protection des données à caractère personnel

13.1 Collecte d'informations personnelles
Des données à caractère personnel concernant le Client sont collectées et traitées aux fins d'amélioration et de la personnalisation de l'offre de Crewmania France et du suivi de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. A cette fin, une demande en ligne précisant l'identité et l'adresse électronique du requérant peut être adressée à Guido Mastropaolo, Directeur de la publication, contact@crewmania.com. Crewmania France conservera les données liées à la finalisation et au suivi de la commande, pour une période n'excédant pas la durée nécessaire au suivi de la commande et à l'amélioration de la communication avec le Client.

13.2 Cookies
Un cookie, qui s'entend d'un bloc de données permettant à Crewmania France d'identifier le Client et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur le site www.crewmania.com et ses déclinaisons, peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l'identifiant de l'Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d'identifier celui-ci. Le Client est toutefois informé qu'il est préférable de cocher l'option déconnexion à chaque fermeture de session.

14. Propriété intellectuelle
Crewmania France est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur son site Internet et ses déclinaisons, l'arborescence, la charte graphique, le nom de domaine et l'ensemble des signes distinctifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. Le non-respect de cette clause engage son auteur au titre des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

15. Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'exécution du contrat, il sera recherché une solution à l'amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort des juridictions compétentes.